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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris sur la décision modificative n° 2 du budget 2002 du Crédit municipal de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DFAE 177]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.
La communication de M. le Maire de Paris sur la décision modificative n° 2 du budget du Crédit municipal de Paris a été inscrite à l'ordre du jour de la séance des 9, 10 et 11 décembre 2002.