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Déliberation

Subvention de fonctionnement au Pavillon de l'Arsenal 21, boulevard Morland (4e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DAUC 209]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association "Pavillon de l'Arsenal" (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.019.648 euros est attribuée à l'association "Pavillon de l'Arsenal", 21, boulevard Morland (4e) au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La dépense sera imputée fonction 824, compte 6574, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.