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Déliberation

Subvention à l'association "Paris sport club" (n° D02618) pour la mise en place d'animations sportives de prévention (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 450]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 8.900 euros à l'association "Paris sport club" (n° D02618), dont le siège social est situé 60, boulevard de Ménilmontant (20e) pour les animations sportives de prévention menées sur les terrains d'éducation physique en 2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.900 euros est attribuée à l'association "Paris sport club" (n° D02618), dont le siège social est situé 60, boulevard de Ménilmontant (20e) pour son action de prévention sur le T.E.P. Julien Lacroix sis 16, rue Julien-Lacroix (20e), au cours de l'année 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, ci-jointe, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article premier des présentes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2002.