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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux de réalisation de deux mats d'éclairag e dans le cadre de la rénovation du stade de rugby du centre sportif Jean-Bouin, 20-40, avenue du Général-Sarrail (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 576]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un avenant au marché de travaux concernant l'augmentation du niveau d'éclairement du terrain de rugby dans le cadre de la rénovation du stade de rugby du centre sportif Jean-Bouin, 20-40, avenue du Général-Sarrail (16) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 3 décembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant n° 1 au Marché de travaux concernant l'augmentation du niveau d'éclairement du terrain de rugby du stade Jean-Bouin, 20-40, avenue du Général-Sarrail (16e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'année 2002, au budget d'investissement de la Ville de Paris, au chapitre 23, nature 2313, fonction 412, et prélevée sur le compte de provision 88000-1-99, paragraphe 002.