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Decembre 2002
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Déliberation

Dispositif "Ville Vie Vacances".- Subvention à l'Association "La Soupape Ailée" dans le cadre des animations de squares du 18ème arrondissement en juillet et en août 2002. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DPP 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et, notamment l'article L 25 11-14
Vu le Contrat parisien de sécurité signée le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de Police et le Procureur de la République et son avenant en date du 27 février 2002 cosigné en outre par le Recteur de l'Académie de Paris et la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris ;
Vu le Contrat de sécurité du 18ème arrondissement signé le 20 mars 2002 par la Maire du 18ème, le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central du 18ème, et la Substitute du Procureur, Magistrat Référent du 18ème, cosigné en outre par le Ministre de l'Intérieur, le Maire de Paris, le Préfet de Police, le Procureur de la République la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris, et le Directeur de l'Académie de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention, au titre de 2002 à l'association "La Soupape Ailée" ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5500 euros est attribuée, au titre de 2002 à l'association "La Soupape Ailée", (Projet P 02 3459 ), 29, rue Ramey à Paris 18ème.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de cinq mille cinq cent euros (5500 euros) sera imputée sur le chapitre 65 article 6574 rubrique 422 "Action socio-éducative" ligne P006 "provision pour prévention et sécurité" du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2002.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d'objectif, jointe en annexe, avec l'association "La Soupape Ailée".