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Déliberation

Subvention au Comité Départemental de Rugby de Paris (12ème arrondissement) - Montant : 6.100 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 186]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention de SIX MILLE CENT EUROS (6.100 euros) au Comité Départemental de Rugby de Paris dont le siège social est situé 56, avenue de Saint-Mandé 75012 Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de SIX MILLE CENT EUROS (6.100 euros) est attribuée au Comité Départemental de Rugby de Paris (D02581), siège social 56,avenuede Saint-Mandé - 75012 PARIS, pour l'organisation du Tournoi des Ecoles de Rugby sur la Plaine de Jeux de Bagatelle (16ème) et du Tournoi Interdépartemental et International des Cadets.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 - Article 6574 - Rubrique 40 Ligne P006 (subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2002.