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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération D. 2217-1° des 10 et 11 décembre 1990 fixant le statut particulier du corps des adjoints administratifs de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DRH 102]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 2217-1° des 10 et 11 décembre 1990 modifiée fixant le statut particulier du corps des adjoints administratifs de la Commune de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 14 novembre 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 2217-1° des 10 et 11 décembre 1990 modifiée fixant le statut particulier du corps des adjoints administratifs de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Le quatrième alinéa de l'article 2 de la délibération D. 2217-1° des 10 et 11 décembre 1990 modifiée susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
"Dans ce cadre, ils assurent l'encadrement des enfants pendant les différentes activités périscolaires organisées par la Ville de Paris. Ils peuvent également être chargés de la direction et de la responsabilité des structures d'animation périscolaires, avec les tâches administratives correspondantes".