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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris à signer avec l'association "la Ligue des Droits de l'Homme", 138, rue Marcadet (18e) une convention d'objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DVLR 203]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la "Ligue des Droits de l'Homme" une convention d'objectif et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec "la Ligue des Droits de l'Homme" la convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 120.000 euros est attribuée à l'association "la Ligue des Droits de l'Homme" (D08923), sise 138, rue Marcadet (18e).
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant de 120.000 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P030 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.