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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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79 - QOC 2003-74 Question de Mme Nicole BORVO et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la situation des cafés-concerts parisiens

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"Mme Nicole BORVO et les membres du groupe communiste s'inquiètent des multiples fermetures et tracasseries administratives dont sont l'objet les lieux culturels alternatifs et notamment les cafés-concerts. Avec 157 fermetures en 2001 les gérants de salle sont pour le moins inquiets d'une politique qui confine souvent à l'obsession sécuritaire. La fermeture de la Flèche d'Or en décembre, les menaces qui pèsent sur le Batofar, Glaz'art et bien d'autres, illustrent cette situation préoccupante.
Paris et notamment ses quartiers populaires ont pourtant besoin d'endroits conviviaux et de créations artistiques. Ceux-ci s'inscrivent dans une démarche de responsabilité sociale d'autant plus indispensable que nombre de quartiers où ils sont situés souffrent d'équipements publics déficients. Ils contribuent à un développement urbain démocratique. Certains d'entre eux ont besoin pour se développer d'être aidés pour s'équiper de façon à ne pas gêner les riverains par des nuisances sonores.
Mme Nicole BORVO et les membres du groupe communiste souhaitent connaître les mesures prévues par la Mairie de Paris pour que de tels lieux puissent vivre et se développer. Ils souhaitent également s'assurer que la mise en place d'un "observatoire de la vie culturelle", annoncée dans la presse, sera bien effective dès février et aura une vocation pérenne avec la participation des représentants des cafés spectacles, mais aussi avec celle de la Préfecture de police."
Réponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :
"Consciente des difficultés rencontrées par les lieux musicaux face à l'application de la législation en matière de nuisances sonores qui peut entraîner des fermetures administratives lourdes de conséquences, la Ville a souhaité engager un processus de réflexion et de concertation.
A la suite d'une première rencontre à l'Hôtel-de-Ville en présence de professionnels (gérants d'établissements), de représentants syndicaux et de représentants de sociétés de perception de droits d'auteurs et comme je m'y étais engagée, j'ai rencontré le Préfet le 19 décembre 2002 pour l'informer de notre volonté de mettre en place un Observatoire réunissant la Ville de Paris, la SACEM, les représentants des lieux culturels, des institutions et des professionnels ainsi que des élus d'arrondissement.
Amené à se réunir tous les deux mois, cet Observatoire s'attachera à faciliter la concertation entre les professionnels et les services administratifs concernés, notamment dans les domaines de la prévention et de la lutte contre le bruit. Il a bien entendu vocation à devenir pérenne, à l'instar de la "commission de concertation" existant à Nantes depuis de nombreuses années."
La première réunion de travail de l'Observatoire aura lieu le 19 février à l'Hôtel-de-Ville."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Comme j'ai été récemment appelé à le préciser, les lieux culturels alternatifs et notamment les cafés-concerts font partie intégrante de la vie nocturne parisienne. Je puis vous assurer qu'ils ne font l'objet d'aucune "tracasserie administrative" particulière de la part de la Préfecture de police. Celle-ci s'attache à maintenir un juste équilibre entre les activités nocturnes de ces établissements, le développement d'une certaine forme de vie culturelle et la quiétude légitime à laquelle aspirent les riverains.
On constate d'ailleurs une grande stabilité du nombre des fermetures administratives prises à l'encontre des 17.500 débits de boissons ou établissements assimilés de la Capitale sur les trois dernières années, soit 153 en 2000, 157 en 2001 et 153 en 2002. 96 fermetures l'ont été pour rixes, tapage nocturne, fermetures tardives ou ivresses publiques ou manifestes (les autres cas concernent des faits de violences, de proxénétisme, de jeux illégaux et de trafics de stupéfiants) parmi ces établissements visés par une décision de fermeture en 2002, 3 seulement relèvent de la catégorie des "cafés-concerts".
Ces résultats s'expliquent par l'action pédagogique et les multiples contacts menés depuis plusieurs années déjà auprès des exploitants de ces commerces, afin de les informer de la réglementation en vigueur.
Les fermetures administratives pour troubles à l'ordre public font systématiquement l'objet d'une procédure contradictoire avec l'exploitant.
J'ajoute que la mesure de fermeture est toujours précédée après les constats effectués par les services de police de diverses infractions directement imputables à leur mode de fonctionnement, de mises en garde ou d'avertissements lorsque les faits constatés concernent le tapage nocturne ou les fermetures tardives.
A ce titre, les nuisances sonores ne sauraient à elles seules justifier une telle sanction ce qui traduit une souplesse certaine dans l'application de la réglementation.
Soyez assurés de l'intérêt que je porte aux préoccupations des exploitants. Je suis prêt à recevoir les représentants afin de leur expliquer la démarche de la Préfecture de police. J'ai demandé à ce que les commissaires centraux puissent apporter aides et conseils aux exploitants dans la tenue de leurs établissements."