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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n°2 à la convention d'objectifs établie entre la Ville de Paris et l'association "Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie" dont le siège social est situé 82 rue François Miron et 5/7 rue de Fourcy "Hôtel Hénault de Cantobre" - 75004 Paris.pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire d'un montant de 30.490 euros. - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture (D01691-n°CFP 02 310). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DAC 530]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie" un avenant n°2 à la convention d'objectifs établie entre la Ville de Paris et cette association,
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant n°2 à la convention d'objectifs 2002 établie entre la Ville de Paris et l'association "Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie" dont le siège social est situé 82 rue François Miron et 5/7 rue de Fourcy "Hôtel Hénault de Cantobre" 75004 Paris pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire d'un montant de 30.490 euros.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n°2 à la convention, joint au présent projet de délibération, relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire de 30 490 euros portant le montant total de subvention versée en 2002 à l'association "Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie" de 3.985.960 euros à 4.016.450 euros.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 30.490 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33 ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.