Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Fixation des tarifs des consommations de la buvette du conseil de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 SGCP 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants relatifs à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon ;
Vu l'article 37 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité abrogeant, à compter du 31 décembre 2002, la questure du conseil de Paris ;
Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les tarifs des consommations à la buvette du Conseil de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article premier.- Les tarifs des consommations de la buvette du conseil de Paris, s'appliquant à compter du 1er janvier 2003 et visés dans l'annexe de la présente délibération, sont approuvés.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront imputées à la rubrique 021, chapitre 75, nature 758 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2003 et suivants.