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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), 70-72, rue Orfila (20e). Mme Kédija BOURCART, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DVLR 142]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), 70-72, rue Orfila (20e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Kédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 21.990 euros à l'Association Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), pour ses projets.
Art. 2.- La dépense correspondante soit 21.990 euros sera imputée au chapitre 65, fonction 020, nature 6574, ligne P032 "Subventions de fonctionnement au titre de l'intégration et des résidents non communautaires".