Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

92 - QOC 2003-8 Question de M. Christophe NAJDOVSKI et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative aux structures d'hébergement des personnes sans domicile fixe

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"Dans la seule nuit du 8 au 9 janvier, la mort de quatre personnes sans domicile fixe est venue tragiquement rappeler que l'on meurt encore aujourd'hui du froid dans la rue à Paris.
Les membres du groupe "Les Verts" se félicitent, en cette période de grand froid, des mesures prises par M. le Maire de Paris le 9 janvier 2003 et notamment de l'ouverture de trois gymnases d'une capacité totale de 150 places.
Ces dispositifs sont toutefois temporaires et précaires et le contrat de mandature sur lequel nous nous sommes engagés avait expressément prévu l'ouverture d'environ 500 places d'accueil par an pour les sans domicile fixe en raison des besoins constatés par toutes les associations de terrain ainsi que les Parisiens tous les jours, avec un bilan annuel des besoins.
En effet, c'est toute l'année que des sans domicile fixe décèdent dans la rue en raison de la dureté de leurs conditions de vie.
M. Christophe NAJDOVSKI et les membres du groupe "Les Verts" demandent à M. le Maire de Paris quelle a été l'évolution de la situation en matière d'accueil des sans domicile fixe depuis mars 2001 avec les adresses précises et les capacités nouvelles d'hébergement, et quels sont les projets concrets pour 2003."
Réponse (Mme Mylène STAMBOULI, adjointe) :
"A l'hiver 2002-2003, 3.950 lits sont ouverts et 750 lits "grand froid", ce qui représente une évolution de 10 % par rapport à l'hiver précédent. Je rappelle que le déclenchement du plan intervient lorsque la température de la nuit atteint -2° et lorsque celle du jour reste en deçà de +2°.
Les adresses ainsi que les capacités d'accueil figurent d'une part dans le guide "Paris Solidarité 2003", d'autre part dans le guide des lieux d'accueil pour personnes en difficulté 2002-2003 publié par l'Observatoire régional de Santé d'Ile-de-France.
Lors de la vague de froid que le pays vient de connaître, la Ville a en outre pris l'initiative d'ouvrir 3 gymnases qui ont apporté une capacité supplémentaire de 150 lits. La Ville a également renforcé les maraudes de nuit par six équipes, constituées par le service des Transports automobiles municipaux et des services sociaux du C.A.S.-V.P. ; de plus, les agents de "Paris Info Mairie" (P.I.M.) sont intervenus en complément du 115 pour traiter les signalements des Parisiens.
Du premier bilan de cette opération grand froid, il apparaît que :
- Globalement, les réponses en matière d'hébergement ont été satisfaisantes.
- Le fonctionnement du 115 renforcé par le P.I.M. s'est nettement amélioré.
- Des populations, S.D.F. typiquement parisiens, disparues du paysage institutionnel sont réapparues et ont été prises en charge.
La Ville s'efforce également, en liaison avec l'Etat, de développer la création de places supplémentaires d'hébergement d'urgence ou d'insertion.
Un certain nombre d'autres projets sont donc en cours de réalisation en fonction des possibilités d'implantations foncières et de préemption.
Ainsi, on peut lister chronologiquement, à titre d'exemple, les dernières opérations :
- 111 places d'accueil d'urgence au centre "Eglantine" pour femme avec enfant en difficulté (2e trimestre 2001).
- Accueil de moyenne durée au centre "Daubigny" géré par le Secours catholique pour 40 places (2e trimestre 2001).
- Centre d'hébergement d'urgence pour 65 places "famille" rue Fromentin (4e trimestre 2002).
- Ouverture d'une pension de famille gérée par l'association des Secours catholiques de 30 places dans le 17e arrondissement, centre "Saint-Jean" (fin 2001).
- Ouverture d'une pension de famille J. Cartier gérée par Emmaüs de 39 places (début 2002).
- Ouverture d'une pension de famille rue Chaumont dans le 19e (2003).
La Ville s'est de plus engagée dans une opération d'humanisation des grands centres d'hébergement d'urgence parisiens que sont :
- La Mie de Pain ;
- Péreire ;
- Ney ;
- Crimée ;
- G. Sand ;
- Baudricourt.
Afin de proposer des réponses adaptées à hauteur d'un millier de places, ces travaux se dérouleront sur 2003-2007. Ces opérations seront financées par l'Etat, la Région Ile-de-France et le Département de Paris à hauteur de 20 %. En 2003, 9,7 millions d'euros ont été inscrits sur le budget du Département.
La Ville se soucie également de la restructuration indispensable du Palais de la Femme géré par l'Armée du Salut pour laquelle ses services recherchent un immeuble permettant de compenser tout ou partie de la réduction de capacité d'hébergement de jeunes femmes.
Paris concentre sur son territoire plus de 50 % des places d'accueil d'urgence disponibles en Région Ile-de-France. Si la Municipalité entend poursuivre et consolider cet effort de création de places nouvelles, il revient à l'Etat d'assurer une meilleure répartition géographique de l'offre d'hébergement d'urgence en Ile-de-France.
Il peut être également rappelé que 802 places d'urgence sont installées dans des locaux de la Ville, soit gérés par le C.A.S.-V.P., soit mis à la disposition du S.A.M.U.-social ou du secteur associatif.
La Ville tente d'accroître, d'améliorer et de diversifier l'offre d'hébergement concernant les sans abris en s'appuyant notamment sur des financements P.L.A.-I. qui permettent de créer des résidences sociales ou pensions de famille.
L'objectif de 300 P.L.A.-I. par an en résidences sociales fixé par la convention cadre sur le logement, conclue entre la Ville et l'Etat le 22 février 2002, correspond à l'ensemble des structures financées en résidences sociales, et inclut donc les opérations de création, de rénovation ou d'extension de foyers de travailleurs migrants, foyers de jeunes travailleurs, foyers pour personnes âgées.
Au sein de cet objectif global, il est possible d'établir un bilan et de tracer des perspectives pour les résidences sociales proprement dites, destinées à des ménages aux ressources très modestes et "éprouvant des difficultés pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir", au sens de l'article 1er de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en ?uvre du droit au logement :
Depuis mars 2001, 7 résidences sociales ont été livrées. Elles totalisent 240 logements P.L.A.-I., correspondant à 363 unités d'habitation.
Les résidences sociales en cours de chantier sont au nombre de 8, et totalisent 228 logements, soit 343 unités d'habitation.
Il convient d'ajouter à ces deux chiffres les résidences sociales dont l'agrément par les services de l'Etat est prévu en 2002 : 3 résidences sociales, représentant 88 P.L.A.-I. et unités d'habitation.
En ce qui concerne l'exercice 2003 de la programmation, 5 résidences sociales concernant des sans abris, totalisant 122 unités d'habitation, pourraient être agréées.
D'autres projets visant à créer de nouveaux centres à taille humaine mieux répartis sur le territoire parisien comprenant des résidences sociales et des centres d'hébergement d'urgence, sont en cours d'étude.
Ces opérations dont la moitié seront réalisées en résidences sociales (agrément en 2003) font ou feront l'objet d'une concertation avec les habitants et d'un travail avec les associations candidates."