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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l'association "Les Amandines - Régie de quartier de Ménilmontant - Amandiers" (20e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DVLR 195]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l' association "Les Amandines - Régie de quartier de Ménilmontant - Amandiers" ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 16.520 euros est attribuée à l'association "Les Amandines - Régie de quartier de Ménilmontant - Amandiers" (X01170), sise 30, rue des Partants (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 16.520 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P013 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.
Art. 3.- La subvention est acquise à l'association sous réserve que celle-ci soit autorisée à poursuivre son activité.