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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association CJC/CINEDIF, 11, rue Carpeaux (18e), afin d'organiser la 4e édition du Festival des Cinémas Différents de Paris au cinéma de La Clef (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 SG 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association CJC située 11, rue Carpeaux (18e), afin d'organiser la 4e édition du Festival des Cinémas Différents de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention à l'association CJC située 11, rue Carpeaux (18e) afin d'organiser la 4e édition du Festival des Cinémas Différents de Paris au cinéma de La Clef (5e) (X01675 P02-4047).
Art. 2.- Une subvention de 7.620 euros est attribuée à l'association CJC située 11, rue Carpeaux (18e) afin d'organiser la quatrième édition du Festival des Cinémas Différents de Paris au cinéma de La Clef (5e).
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 7.620 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 020, nature 6574, ligne P036 au titre du cinéma.