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Déliberation

Convention entre la Ville de Paris et le Centre d'Innovation Produits et Processus (CI2P) prévoyant le versement d'une subvention annuelle de fonctionnement de 36.872 euros au titre de l'exercice 2002. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DAEE 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris demande à celui-ci l'autorisation de souscrire une convention avec le Centre d'Innovation Produits et Processus (CI2P) et lui propose l'attribution de la subvention de fonctionnement correspondante ;
Sur le Rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention - dont le texte est joint à la présente délibération - entre la ville de Paris et le Centre d'Innovation Produits et Processus sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 36.872 euros est attribuée au Centre d'Innovation produits et Processus (CI2P), domicilié 11, rue Michel Chasles (12e) au titre de l'exercice 2002.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 90, chapitre 65, nature 657483 (P005) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002.