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Déliberation

Octroi d'une subvention au Comité de Paris de la Ligue contre le Cancer, 13, avenue de la Grande Armée (16e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DPE 134]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1128 en date du 10 juillet 1990, autorisant M. le Maire de Paris de signer avec le Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer une convention en vue de l'octroi à ce dernier d'une subvention pour la lutte contre le cancer et la réalisation de campagnes de sensibilisation du public dans le cadre de la collecte sélective du verre ;
Vu la convention du 25 juillet 1990 ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité de Paris de la Ligue contre le Cancer, 13, avenue de la Grande Armée (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 110.587 euros est attribuée au Comité de Paris de la Ligue contre le Cancer, 13, avenue de la Grande Armée (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante référencée "D 00257" sera constatée sur la rubrique 810, chapitre 65, nature 6574, ligne P001 " provision pour subventions de fonctionnement au titre du service urbain" du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.