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Déliberation

Subvention à l'Association pour la Promotion des Arts à l'Hôtel-de-Ville (4e) (D00107). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DAC 552]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention à l'association mentionnée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 146.458 euros est attribuée à l'Association pour la Promotion des Arts à l'Hôtel-de-Ville, Hôtel-de-Ville (4e) (D00107) au titre de son activité en 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 146.458 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.