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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire trois avenants de transfert aux marchés d'exploitation et de maintenance de centres thermiques municipaux n° 99.25665 (lot n° 8), 99.25666 (lot n° 5) et 02.25494 (lot n° 5). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DPA 503]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu les délibérations 1999 DPA 113 et 2002 DPA 212 par lesquelles le Conseil de Paris a approuvé le principe de l'exploitation et de la maintenance respectivement de 165 et 168 centres thermiques d'établissements municipaux, et a autorisé M. le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire trois avenants de transfert aux marchés d'exploitation et de maintenance de centres thermiques municipaux n° 99.25665 (lot n° 8), 99.25666 (lot n° 5), 02.25494 (lot n° 5) ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les trois avenants de transfert substituant de la nouvelle société Cegelec Paris à Cegelec Paris pour les marchés d'exploitation et de maintenance de centres thermiques municipaux n° 99.25665 (lot n° 8), 99.25666 (lot n° 5) et 02.25494 (lot n° 5), dont les textes sont joints à la présente délibération d'exécution.