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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Centre de la Chanson d'Expression Française" dont le siège social est situé 24, rue Geoffroy l'Asnier 75004 Paris (D02015). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DAC 481]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Le Centre de la Chanson d'Expression Française" (D02015) dont le siège est situé 24, rue Geoffroy l'Asnier 75004 Paris, une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée à l'association "Centre de la Chanson d'Expression Française" (24, rue Geoffroy l'Asnier 75004 Paris), (D02015) au titre de son projet culturel 2002 qui comprend des spectacles de découverte d'artistes et des activités d'information, et de diffusion.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 25.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003.