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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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64 - Vœu n° 20 déposé par M. Jean DESSESSARD et les membres du groupe "Les Verts", relatif à la reconnaissance des groupes politiques dans les arrondissements de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au v?u n° 20 déposé par le groupe "Les Verts" sur la reconnaissance des groupes politiques dans les arrondissements de Paris.
La parole est à Jean DESESSARD.
M. Jean DESESSARD. - Merci, Madame la Maire.
J'espère qu'il sera voté avec la même unité.
Les élus "Verts" du Conseil de Paris se félicitent de la démarche décentralisatrice engagée par la Mairie de Paris.
Le transfert aux mairies d'arrondissement de nombreux équipements de proximité, de moyens financiers, de personnels, et de compétence permettra une meilleure gestion de notre Ville et une plus grande démocratie.
Cette démarche qui doit se poursuivre et s'approfondir doit également avoir des conséquences en termes d'organisation de la vie politique dans les mairies d'arrondissement, afin de permettre aux élus de la majorité, comme à ceux de l'opposition, de pouvoir mieux exercer leur rôle.
Il est donc souhaitable que soit reconnue officiellement l'existence de groupes politiques dans les mairies d'arrondissement.
Ils auraient alors les moyens matériels et humains nécessaires à leur activité. Cela impliquerait que les groupes politiques de la majorité comme de l'opposition puissent avoir des tribunes dans les journaux édités par les arrondissements et cela mettrait fin à des distorsions entre les arrondissements et entre les arrondissements et la Ville de Paris, où les groupes sont reconnus.
Ce v?u que nous vous proposons a été adopté à l'unanimité moins une voix par le Conseil du 13e arrondissement.
Je formule le v?u : "Le Conseil de Paris souhaite que les moyens nécessaires à l'existence des groupes politiques soient accordés aux arrondissements".
Les modalités concrètes de cette reconnaissance politique seront définies lors d'un prochain Conseil de Paris.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur CARESCHE, vous avez la parole pour répondre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Madame la Maire, je considère que c'est aux Conseils d'arrondissement eux-mêmes d'examiner la façon dont ils souhaitent s'organiser.
Il me semble que le Conseil de Paris n'a pas à se substituer à eux.
Un certain nombre de Conseils d'arrondissements ont des règlements intérieurs. S'ils veulent prévoir la création de groupes politiques, c'est de leur responsabilité.
Je considère que ce n'est pas de celle du Conseil de Paris.
Je note que votre v?u a peut-être été adopté dans certains arrondissements, mais aussi qu'il a été repoussé dans d'autres.
Il me semble que dans le cadre de la décentralisation, il appartient aux Conseils d'arrondissement de se prononcer sur cette question. Si des élus veulent former des groupes, c'est de leur responsabilité.
En revanche, là où je m'oppose de façon extrêmement formelle à votre v?u, c'est sur la question des transferts de moyens. En effet, il y a eu, dans cette Assemblée, une décision collective de l'ensemble des groupes de l'Assemblée parisienne pour centraliser les moyens au niveau du Conseil de Paris.
Vous savez que nous sommes tenus par une législation extrêmement formelle, qui précise qu'on ne peut pas consacrer pour les groupes, plus d'une certaine somme, aux moyens en personnel.
La base de calcul que nous avons retenue au niveau du Conseil de Paris, inclut les indemnités des adjoints aux maires d'arrondissement. Par conséquent, si nous décidions de décentraliser ces moyens, cela signifierait ipso facto que les groupes, au Conseil de Paris, perdraient un certain nombre de moyens, auquel cas cela signifierait que nous ne respectons pas la loi.
En ce qui me concerne je m'en tiens à la décision qui a été prise par les groupes du Conseil de Paris, et qui a été validée par une délibération du Conseil de Paris.
Je demande donc le rejet du v?u.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur CARESCHE.
Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - C'est pour une explication de vote.
Nous avons rencontré le Président du groupe "Les Verts" sur cette question. Evidemment, c'est une question qui n'est pas sans importance.
En ce qui nous concerne, nous ne pensons pas qu'il soit utile d'avoir des groupes politiques dans les arrondissements. Par contre, évidemment, tout cela pose un certain nombre de questions.
M. CARESCHE en a parlé. Je voudrais réaffirmer notre volonté d'essayer de trouver les moyens dans les arrondissements de faire fonctionner correctement les majorités municipales, ce qui n'est pas toujours très simple.
Je pense qu'il est nécessaire d'envisager de continuer à envisager la recherche de moyens nouveaux pour tous les maires adjoints d'arrondissement, pour aussi les délégués du Maire, c'est-à-dire tous ceux qui ont une responsabilité dans les arrondissements, qui font un travail, qui sera, de toute façon, de plus en plus important, du fait de la décentralisation vers les arrondissements, et donc cela maintenant devient quelque chose d'important.
J'ai bien compris, je sais qu'il y a un problème de loi. Ecoutez, c'est une question qui est posée, et qui restera posée tant que nous n'aurons pas une solution satisfaisante, c'est-à-dire qu'il faut absolument trouver des moyens pour que les maires adjoints et les délégués du Maire, qui ont une responsabilité dans chaque arrondissement diposent d'une indemnité qui leur permette de faire effectivement ce travail qu'ils ont à faire et qui devient de plus en plus important.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Une demande d'explication de M. Patrick BLOCHE, Président du groupe socialiste...
M. Patrick BLOCHE. - ... et radical de gauche... il vaut mieux le préciser pour éviter toute confusion.
Ce v?u prend en compte la nécessité naturellement que les élus qui siègent au Conseil de Paris, - puisque c'est l'objet du v?u dans les Conseils d'arrondissement, surtout lorsqu'ils ont des délégations - aient les moyens de travailler.
Je dis cela pour recentrer le débat, moins sur le problème du niveau indemnitaire des élus d'arrondissement que sur les moyens qui leur permettent - alors qu'ils doivent continuer d'avoir une vie professionnelle - d'avoir les moyens d'assumer les délégations qui sont les leurs.
L'existence de groupes d'élus dans les Conseils d'arrondissement est une existence de fait, qui n'a pas besoin d'être reconnue par la loi. Les élus appartenant à telle ou telle formation politique peuvent très bien intervenir en disant "je parle au nom de tel ou tel groupe".
Le problème des moyens est plus compliqué. D'un côté, il faut naturellement que les maires d'arrondissement - puisque c'est ainsi que la loi le prévoit - mettent à la disposition de tous les élus, quels qu'ils soient, et qui ont des délégations, donc qui sont de la majorité municipale, dans chaque arrondissement, les moyens nécessaires à l'exercice de leur mandat.
Parallèlement, n'oublions pas, et M. Christophe CARESCHE le rappelait, qu'en ce qui concerne les moyens mis à disposition des groupes politiques de notre Assemblée municipale et qui est aussi un Conseil général, nous avons un cadre législatif très strict qui prévoit des groupes reconnus avec des moyens adéquats, un plafond, 30 %, depuis la loi de démocratie de proximité, soit 5 % de plus. Le calcul que nous a proposé Christophe CARESCHE, et qui a reçu notre approbation, revient à intégrer dans le calcul du plafond des moyens accordés à ces groupes, comme assiette, les indemnités perçues par les maires d'arrondissement.
C'est donc un peu tous ces éléments qu'il faut prendre en compte et, de fait, sans polémique excessive, bien sûr, et en toute cordialité, le groupe socialiste et radical de gauche ne peut pas voter ce v?u.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BLOCHE.
La parole est à Christophe CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je voudrais être extrêmement net sur un point : c'est de ne pas confondre les moyens des groupes avec ceux des adjoints et des élus.
Y compris sur ce plan, des responsabilités pénales peuvent être engagées. Un procès va avoir lieu dans quelques mois concernant ce qui s'est passé à la Ville de Paris, et je voudrais vraiment attirer l'attention de tous sur la nécessité d'être extrêmement rigoureux sur cette question. En tous les cas, je le serai, dans le cadre de mes responsabilités.
Les moyens des adjoints ne sont pas des moyens politiques.
Je rappelle cela parce qu'encore une fois, je ne voudrais pas qu'il y ait des confusions qui placeraient ceux qui ont des responsabilités dans des situations extrêmement difficiles.
Le v?u concerne les moyens alloués aux groupes politiques.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - C'est pourquoi M. VUILLERMOZ dit que le v?u ne le concerne pas.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je veux bien, mais je veux distinguer les choses.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Ne nous forcez pas à voter le v?u.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Christophe CARESCHE clarifie. On a bien entendu l'opposition du groupe communiste.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Chacun prendra ses responsabilités sur ces questions. Il y a, encore une fois, des responsabilités pénales qui peuvent être engagées là sur ce plan. C'est comme cela. Je le dis.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Très bien.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je le dis librement. Si on ne comprend pas que des choses ont changé et évoluent, y compris au regard de la législation et de la façon de l'appliquer, en tous les cas, en ce qui me concerne, je ne ferai pas partie de ceux qui l'ignorent.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Parce que vous étiez dans l'illégalité.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur LEGARET, vous n'avez pas demandé la parole. Vous la demanderez pour une explication de vote. Revenons au débat sur le projet de v?u qui nous occupe.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - M. LEGARET a déformé les propos du groupe communiste.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. LEGARET ne parlait pas des moyens des groupes politiques, mais des moyens des élus, autre sujet non évoqué aujourd'hui. Nous avons statué sur un v?u concernant les moyens des groupes et non pas uniquement la reconnaissance.
Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je confirme, sur le plan du respect de la légalité, les propos qui ont été exprimés par Christophe CARESCHE. Jusqu'aux dernières élections municipales, les groupes d'opposition étaient tous dans l'illégalité, tous sans exception. Une disposition de la loi est fort intéressante. Quand il y a illégalité, c'est le président du groupe qui en est pénalement responsable. Alors, que les présidents des groupes prennent leurs responsabilités s'ils souhaitent se situer dans l'illégalité. Il leur appartient de le faire en toute liberté. Ce n'est du ressort ni du Conseil de Paris, ni du Maire de Paris, ni de tel adjoint.
Il y a des règles légales. Elles sont ce qu'elles sont. Elles s'imposent à tous. Elles sont aujourd'hui à peu près convenablement respectées. Il va de soi qu'on peut souhaiter des moyens politiques dans les arrondissements, mais le cadre légal ne permet en aucun cas de mélanger des fonctions institutionnelles comme cela a été rappelé par Christophe CARESCHE, à savoir les fonctions d'adjoint au Maire d'arrondissement, avec des responsabilités politiques et les moyens qui seraient dégagés.
Ce n'est pas possible dans le cadre actuel de la loi. Je donne donc cette précision. C'est sous la responsabilité des présidents de groupe que la loi s'applique.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Je passe la parole à M. DESESSARD, pour une explication de vote et nous passerons ensuite au vote.
M. Jean DESESSARD. - Je suis étonné quand même des arguments de M. CARESCHE. Il faut dire que la reconnaissance des groupes politiques existe dans les villes de plus de 30.000 habitants et les arrondissements possèdent une population bien supérieure. On veut simplement aujourd'hui, par ce v?u, montrer qu'au niveau du principe nous reconnaissons les groupes politiques. C'est le premier point.
Second point, M. CARESCHE lui-même a dit qu'il y avait des votes différents par arrondissement. Nous souhaitons que la décentralisation se fasse dans un cadre de cohérence.
Justement, aujourd'hui, nous proposons une cohérence, donc que ce soit le Conseil de Paris qui décide de reconnaître les groupes politiques d'arrondissement.
Sur les moyens mis en place, justement le v?u est très précis sur ce point. Il dit que les moyens seront examinés à un prochain Conseil de Paris.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - C'est une explication de vote, on ne reprend pas l'ensemble des arguments.
M. Jean DESESSARD. - M. Christophe CARESCHE s'est permis deux fois d'intervenir. Nous continuons donc.
Cela veut dire que, sur les moyens, il faudra réfléchir à cela. M. Christophe CARESCHE aura toute la responsabilité de dire en quoi nous sommes en dehors de la loi, en quoi il ne faut pas donner davantage de moyens.
Pour un prochain Conseil de Paris, nous aurons l'occasion de reparler de cela. Aujourd'hui, c'est un principe. Nous accompagnons la décentralisation des services et nous l'accompagnons d'une décentralisation politique en donnant, au niveau du principe, la reconnaissance au groupe politique par arrondissement.
Les moyens, nous en discuterons lors d'un prochain Conseil de Paris.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La loi est la loi et s'impose à nous.
M. Jean DESESSARD. - Je ne vous permets pas de dire que nous sommes en dehors de la loi.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Christophe NAJDOVSKI et dernière intervention pour une explication de vote très courte.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je crois, Madame le Maire, que nous mélangeons deux débats : la gestion des moyens des groupes politiques au Conseil de Paris et la question posée au travers du v?u qui est celle de la reconnaissance des groupes politiques dans les Conseils d'arrondissement.
Concernant la première question, qui a été d'ailleurs évoquée par M. LEGARET, je signale à toute fin utile que, dans l'ancienne mandature, il n'y avait pas de groupe Vert et de ce point de vue, les groupes de l'opposition d'époque étaient dans l'illégalité. Cela ne concernait en rien les élus "Verts" puisqu'il n'y avait pas de groupe "Vert".
Bien entendu, dans cette mandature, nous respectons scrupuleusement les moyens qui nous sont alloués. Et donc la légalité.
Concernant le v?u, il s'agit simplement de proposer au Conseil de Paris de débattre de modalités de la reconnaissance des groupes politiques dans les arrondissements et, par exemple, de la possibilité qu'il y aurait dans les journaux d'arrondissement d'ouvrir des tribunes d'expression des différents groupes, comme il en existe dans le journal "A Paris".
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je ne sais peut-être pas bien lire mais le voeu, me semble-t-il, dit : "Le Conseil de Paris souhaite que les moyens nécessaires à l'existence des groupes politiques soient accordés aux arrondissements et les modalités concrètes de cette reconnaissance politique définies lors d'un prochain Conseil de Paris".
Donc, s'il y a mélange de plusieurs thèmes, je crois que c'est inhérent au voeu lui-même.
Par conséquent, nous avons à nous prononcer sur un voeu qui concerne bien évidemment l'octroi de moyens nécessaires à l'existence de groupes politiques dans les arrondissements, qui n'ont pas aujourd'hui d'existence légale, et c'est en cela que je faisais référence à la loi, mais nous allons passer au vote sur ce voeu.
Je mets aux voix, à main levée, ce voeu du groupe "Les Verts".
Qui est favorable ?
Qui est défavorable ?
Qui s'abstient ?
Le voeu n° 20 du fascicule est rejeté.
M. Sylvain GAREL. - Non, non ?
M. Jean DESESSARD. - Vous voulez nous donner le décompte ?
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Que ceux qui votent pour ce voeu lèvent très haut la main.
23.
Qui est contre ce voeu ?
36 contre.
Qui s'abstient ?
8 abstentions.
Ce voeu est rejeté.