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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "ROLLER SQUAD INSTITUT" pour la mise en place d'animations sportives de prévention (13ème). - Montant : 3.150 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 578]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 3.150 euros à l'association "ROLLER SQUAD INSTITUT" (n° X 03202), dont le siège social est situé 6, impasse Baudran (13è) pour les animations sportives de prévention menées sur les terrains d'éducation physique en 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.150 euros est attribuée à l'association "ROLLER SQUAD INSTITUT" (n°X 03202), dont le siège social est situé 6, impasse Baudran (13è) pour son action de prévention sur le Roller-Parc du stade Boutroux sis 1 avenue Boutroux (13è) et le gymnase Marcel Cerdan, sis 5 bis rue Eugène Oudine (13è), au cours de l'année 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, ci-jointe, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article premier des présentes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P 006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2002.