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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation d'une convention entre la Ville de Paris et l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (D01171) dont le siège social est situé 12 (10-18), cour Debille à Paris (11e arr.) et attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association au titre de l'année 2002. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 197]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la convention d'objectifs avec l'association APSAP-VP (D01171) et d'attribuer une subvention de fonctionnement à cette association au titre de ses activités sportives parisiennes en 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) (D01171) dont le siège social est fixé 12 (10-18), cour Debille à Paris (11e arr.) et dont l'objet social est d'établir entre ses membres un centre permanent de relations amicales, de favoriser le développement de tous sports, loisirs et activités d'éducation populaire, une convention dont le texte est annexé à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 120.700 euros est attribuée à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris en tant que solde de la subvention globale de fonctionnement pour l'année 2002.
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de 2002 de la Mairie de Paris, nature 6574, fonction 40, ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports (P006).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 100.000 euros est attribuée à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris au titre de l'année 2003, sous réserve de son financement.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de 2003 de la Mairie de Paris, nature 6574, fonction 40, ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports (P006).