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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'équipement à l'association "Saint Joseph des Tanneries" (13e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 295]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Saint Joseph des Tanneries", 19, rue des Tanneries (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 1.500 euros est attribuée à l'association " Saint Joseph des Tanneries" (D01038), 19, rue des Tanneries (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6572, fonction 422, ligne E001 "Subventions d'équipement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.