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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée au Maire de Paris de signer une convention pour une action de prévention avec l'association "JEUNESSE DE SAINT VINCENT DE PAUL" (n° D 06548). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 457]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de MILLE CINQ CENT VINGT QUATRE EUROS (1.524 euros) à l'association "JEUNESSE DE SAINT VINCENT DE PAUL" dont le siège social est situé 12, rue Bossuet à Paris 10ème pour les animations sportives de prévention menées à la Maison des Jeunes, sis 12 rue Bossuet à Paris au cours de l'année 2002 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10ème arrondissement en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de MILLE CINQ CENT VINGT QUATRE EUROS (1.524 euros) est attribuée à l'association "JEUNESSE DE SAINT VINCENT DE PAUL" (n° D 06548), dont le siège social est situé au 12, rue Bossuet à Paris 10ème, pour son action de prévention sous la forme d'une animation sportive à destination des adolescents du quartier.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, ci-jointe, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article I des présentes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) sous réserve du vote du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002.