Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Programme 2003 de formation des élus parisiens. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 SGCP 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants, et le titre 1er, article L. 2511-1 et suivants relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon ;
Vu les articles L. 2123-12 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs au droit à la formation des élus, modifiés par les articles 73 et suivants et l'article 99 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu les articles R. 1221-12 et suivants du Code général des collectivités Territoriales relatifs aux conditions de délivrance d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée aux élus locaux ;
Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le programme 2003 de de formation des élus parisiens ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article premier.- Le programme de formation des élus parisiens pour l'année 2003 développé autour des 14 grands thèmes suivants est approuvé :
Economie, finances, fiscalité ;
Colloques et séminaires ;
Informatique, internet, nouvelles technologies ;
Vie locale et régionale ;
Urbanisme, logement, transport, aménagement ;
Environnement, développement durable ;
Emploi, solidarité, économie solidaire ;
Affaires sanitaires et sociales ;
Affaires scolaires, universitaires, jeunesse et sports ;
Prévention et sécurité ;
L'élu, le mandat électoral ;
Langues vivantes ;
Droit, institutions européennes, organisation administrative, décentralisation ;
Questions politiques, sociales et culturelles.
Art. 2.- Le Maire de Paris est autorisé à engager, sur justificatifs, les dépenses correspondant à la formation des élus assurée par des organismes agréés par le Ministère de l'Intérieur.
Art. 3.- Les frais de transport et de séjour liés à cette démarche de formation feront l'objet de remboursement par la Ville de Paris par référence aux conditions fixées par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 prévues par la délibération SGCP 2002-12 relative aux modalités de prise en charge des frais de mission, de transport et de réception des élus.
Art. 4.- Les élus salariés ou agent publics qui, du fait de l'exercice de leur droit à formation, ont subi une retenue sur rémunération ou traitement, pourront bénéficier de la Ville de Paris, dans la limite de 18 jours pour la durée du mandat et par élu, sur la base d'une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance, au jour de la formation, d'une compensation pour perte de revenu sur la base d'un justificatif de l'employeur.
Art. 5.- La dépense correspondante, soit 530.000 euros, sera imputée à la rubrique 021, chapitre 65, nature 6535 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2003.