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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec l'association "Planète Emergence", 91 bd Raspail 75006 Paris, une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DAC 580]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement,
Vu l'avis émis par le Conseil du 11ème arrondissement en sa séance du 2 décembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec l'association "Planète Emergence", la convention d'objectifs annexée au présent projet de délibération,
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est accordée à l'association "Planète Emergence", afin de lui permettre de réaliser un programme d'animations culturelles sur le site de la Maison des Métallos.
La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002.