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Decembre 2002
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Déliberation

Subvention à une association de jeunesse du 6ème arrondissement. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 392]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à une association de jeunesse du 6ème arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6ème arrondissement, en date du 26 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN au nom de la 7ème commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l'association "Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray Olier" (D00880) 66, rue d'Assas, Paris 6ème, pour son fonctionnement, une subvention d'un montant de 4.269 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.