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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions relatives à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'équipement à l'association "La Comédie Italienne", 17, rue de la Gaîté 75014 Paris. (D01654). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DAC 471]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer deux conventions relatives à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'équipement à l'association "La Comédie Italienne", 17, rue de la Gaîté, 75014 Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 38.000 euros est attribuée à l'association "La Comédie Italienne" (17, rue de la Gaîté - 75014 Paris) ayant pour but "la constitution d'une troupe théâtrale et la mise en scène de spectacles, l'enseignement des techniques de jeu à l'italienne et plus généralement la promotion du théâtre italien en France" pour le fonctionnement en 2002 du théâtre La Comédie Italienne, 17, rue de la Gaîté, 75014 Paris (D01654).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 38.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture).
Art. 3.- Une subvention exceptionnelle d'équipement de 19.000 euros est attribuée à l'association "La Comédie Italienne", afin de participer au financement des travaux de remise en état des lieux après un chantier et de mise aux normes du matériel d'éclairage de la salle de spectacles.
Art. 4.- La dépense correspondante, soit 19.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris rubrique 33, nature 6745, ligne E005 (provision pour subventions exceptionnelles d'équipement au titre de la culture).
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions dont le texte est joint à la présente délibération.