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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération des associations et organisations d'intérêt pour les originaires des Antilles-Guyane (F.A.A.G.) pour la mise en œuvre de son programme d'actions en direction des personnes originaires de l'Outre-Mer. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DVLR 199]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à la Fédération des Associations et Organisations d'intérêt pour les originaires des Antilles-Guyane (F.A.A.G.) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à la Fédération des Associations et Organisations d'intérêt pour les originaires des Antilles-Guyane (F.A.A.G.), pour la mise en ?uvre de son programme d'actions, notamment sur les stages de langue créole, la mise en ligne du guide des associations Antilles Guyane et la réalisation de dossiers d'information dans le Bulletin de l'association.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P014, "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'Outre-Mer".