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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe d'aménagement du carrefour Mazagran, porte de Gentilly, à Paris 13ème et 14ème arrondissements. - Approbation des modalités de passation de deux conventions. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions de financement, de mandat de maîtrise d'ouvrage et d'autorisation d'occupation et d'utilisation du domaine départemental, liant la Ville de Paris avec d'une part la ville de Gentilly et d'autre part le Conseil Général du Val de Marne. - Autorisation de solliciter la subvention correspondante auprès du Conseil Régional d'Ile de France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DVD 157]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation de deux conventions de financement, de mandat de maîtrise d'ouvrage et d'autorisation d'occupation et d'utilisation du domaine départemental, concernant l'aménagement du carrefour Mazagran, porte de Gentilly, à Paris 13ème et 14ème arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer lesdites conventions;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 13ème arrondissement en date du 25 novembre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 14ème arrondissement en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3ème commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'aménagement du carrefour Mazagran, porte de Gentilly à Paris 13ème et 14ème arrondissements.
Art. 2.- Sont approuvés les textes des conventions joints à la présente délibération, relatifs aux modalités et à la répartition du financement, à la délégation de la maîtrise d'ouvrage à la Ville de Paris et à l'autorisation d'occupation et d'utilisation du domaine départemental.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdites conventions avec d'une part la ville de Gentilly et d'autre part le Conseil Général du Val de Marne et, à solliciter la subvention correspondante auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France.
Art. 4.- Les dépenses seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. Les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 13, article 1328, rubrique 822, compte de provision 610000-1-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris.