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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité municipal des fêtes du XIe arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DVLR 162]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistrée le 14 août 2002, par laquelle le Comité municipal des fêtes du XIe arrondissement sollicite une subvention ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec le Comité municipal des fêtes du XIe arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du XIe arrondissement, en date du 2 décembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Comité municipal des fêtes du XIe arrondissement (D01606) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités de participation de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 44.000 euros est attribuée au Comité municipal des fêtes du XIe arrondissement (D01606), sis à la mairie du XIe, place Léon-Blum (11e), au titre de son fonctionnement 2002.
Art. 3.- La dépense correspondante soit 44.000 euros sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P035, du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.