Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 17 avril 2002 relative à l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement avec l'association Confluences dont le siège social est situé 190, boulevard de Charonne (20e) relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DAC 320]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant à la convention relative à l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association Confluences dont le siège social est situé 190, boulevard de Charonne (20e), au titre de ses activités parisiennes pour l'année 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la subvention de fonctionnement attribué pour 2002 à l'association Confluences dont le siège social est situé 190, boulevard de Charonne (20e), et dont l'objet est de soutenir l'émergence culturelle dans l'Est parisien, est porté de 55.000 euros à 120.500 euros, afin de permettre à l'association de mener à bien son projet culturel et sportif 2002 (D 01795).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant à la convention du 17 avril entre la Ville et l'Association, dont le texte est joint à la présente délibération et qui fixe les conditions de versement du complément de subvention.
Art. 3.- La dépense complémentaire correspondant à la partie culture, soit 35.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
Art. 4.- La dépense complémentaire correspondant à la partie sportive, soit 30.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 40, ligne P006 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports.