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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l'Office Municipal des Sports du 3e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 439]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Office Municipal des Sports du 3e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 8.000 euros est attribuée à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DU 3e ARRONDISSEMENT (D03276), 2, rue Eugène-Spuller (3e).
Art 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des Sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.