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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions compensatrices de loyer au titre de l'année 2002 à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (D01171) dont le siège social est situé 12 (10-18), cour Debille (11e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 572]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions compensatrices de loyer, pour l'année 2002, à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) (D01171), dont le siège social est fixé 12 (10-18), cour Debille (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 83.773 euros est attribuée, à titre de compensation de loyer pour l'année 2002 pour les locaux situés 10-18, cour Debille (11e) à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) (D01171) dont le siège social est situé 12 (10-18), cour Debille (11e), et dont l'objet social est de favoriser le développement de tous sports loisirs et activités d'éducation populaire au profit des personnels des administrations parisiennes.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 6.519 euros est attribuée à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) (D01171), à titre de compensation de loyer pour l'année 2002 pour les terrains de tennis situés 19, rue du Général-Malleterre (16e).
Art. 3.- Dans le cadre de l'attribution de ces subventions, M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris(APSAP-VP) une convention dont le texte est annexé à la présente délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de 2002 de la Mairie de Paris, nature 6574, ligne "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports" (P006), fonction 40.