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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Protéines 15" (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Protéines 15" (n°D02864), 89, rue Falguière (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 700 euros est attribuée à l'association "Protéines 15" (n°D02864), 89, rue Falguière (15e), pour soutien aux activités.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.