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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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102 - QOC 2003-11 Question de Mme Edwige ANTIER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les dispositions à prendre pour l'ouverture de classes d'intégration en vue d'accueillir les enfants handicapés

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"Etant donné le manque criant de classes d'intégration pour les enfants handicapés à Paris ;
Etant donné qu'à chaque rentrée des classes, depuis 2 ans, nous sommes obligés de constater tardivement qu'aucune disposition n'a été prise pour ouvrir des C.L.I.S.S. ;
Est-ce que la Ville de Paris a :
- recensé le nombre d'enfants qui relèvent de ces classes ?
- communiqué les besoins en enseignants spécialisés (1 pour 12 enfants) à l'Education nationale ?
- prévu les locaux correspondants à ces besoins ?
Point n'est besoin de souligner la douleur des familles constatant l'immobilisme parisien."
Réponse (Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe) :
"La Ville de Paris mène, parfois au-delà de ses compétences, de nombreuses actions en faveur des enfants handicapés en vue notamment de leur scolarisation et à l'occasion de l'année du Handicap en 2003, ces actions seront renforcées.
Comme vous le savez, la décision d'ouvrir ou de fermer des C.L.I.S. ne relève pas de la Ville de Paris mais de l'Académie, pas plus que la décision d'affecter des enfants reconnus comme atteints de handicaps dans ces classes, qui dépend des C.D.E.S. En conséquence, la Ville de Paris n'est pas à même de peser sur les différents leviers de cette décision.
En revanche, chaque fois que l'ouverture d'une telle classe est envisagée par les services académiques, la Ville est en mesure de mettre à disposition les locaux nécessaires et de réaliser l'adaptation indispensable à l'accueil des enfants.
Aujourd'hui, bien que le constat soit celui d'une relative sous-fréquentation de ces structures par rapport aux capacités réelles (un peu plus de 200 enfants pour 28 C.L.I.S. municipales sur l'ensemble de Paris, dont 71 sur les 11 C.L.I.S. 2, 3 et 4), je me ferai l'écho, lors de la prochaine réunion de carte scolaire avec les services de l'Education nationale, des besoins non couverts actuellement.
Plus généralement, l'intégration scolaire des enfants handicapés à Paris ne se limite pas, fort heureusement, aux seules C.L.I.S., et de nombreux enfants font l'objet d'intégrations individuelles dans des cursus classiques, et ce quel que soit leur handicap. Dans le cadre de l'année du Handicap, afin de veiller à ce que le service public leur mette à disposition les conditions d'étude les meilleures, et notamment les services de l'Etat en matière d'emplois (auxiliaires de vie, agents d'intégration scolaire), j'ai décidé de procéder à un recensement des modalités actuelles de couverture des besoins dans les écoles municipales parisiennes. Vous ne manquerez pas d'être informés des résultats de cette étude."