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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2001. M. Jean-Pierre CAFFET et Mme Mireille FLAM, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DAUC 175-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L 300-5 inséré par l'article 10 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les SEM locales et notamment son article 5 ;
Vu les comptes rendus financiers annuels à la collectivités (CRAC), actualisés au 31 décembre 2001, comportant :
- l'état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et plan de trésorerie ;
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice ;
des opérations d'aménagement suivantes :
- Opération "Promenade plantée" (12e) ;
- ZAC "Chalon" (12e) ;
- ZAC "Reuilly" (12e) ;
- ZAC "Bercy" (12e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération 2002 DAUC 175-1° en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation les comptes rendus financiers annuels à la collectivité (CRAC) des opérations ci-dessus visées ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 2 décembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission, et par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Les comptes rendus financiers annuels à la collectivité (CRAC), actualisés au 31 décembre 2001, comportant :
- l'état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et plan de trésorerie ;
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice ;
des opérations d'aménagement suivantes :
- Opération "Promenade plantée" (12e) ;
- ZAC "Chalon" (12e)
- ZAC "Reuilly" (12e)
- ZAC "Bercy" (12e)
sont approuvés.