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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avenant à la convention publique d'aménagement de la ZAC "Porte des Lilas" (19/20e). - Approbation de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2001. M. Jean-Pierre CAFFET et Mme Mireille FLAM, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DAUC 175-13°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L 300-5 inséré par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
Vu le traité de concession du 19 mai 1994 par lequel la Ville de Paris a confié à la société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur Saint-Blaise (SAEMAR Saint-Blaise) la réalisation de la ZAC "Porte des Lilas" (19/20e) ;
Vu l'avenant à ce traité de concession, en date des 16 mars 2001 ;
Vu la délibération des 8 et 9 juillet 2002 portant le n° 2002 DAUC 19-14, autorisant M. le Maire de Paris à signer un deuxième avenant au traité de concession précité ;
Vu la convention, en date du 30 avril 1999, substituant la société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) à la SAEMAR Saint-Blaise dans tous les droits et obligations résultant du traité de concession du 19 mai 1994, portant sur la réalisation de la zone d'aménagement concerté "Porte des Lilas" ;
Vu le projet de délibération 2002 DAUC 175-13°, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier, dans le cadre d'un avenant n° 3, les clauses du traité de concession de la ZAC "Porte des Lilas", portant sur les relations financières entre la Ville de Paris et la SEMAVIP, pour approbation de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 2 décembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 26 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission, et par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, au traité de concession relatif à l'aménagement par la SEMAVIP de la ZAC "Porte des Lilas".