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Conseil Municipal
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Déliberation

Versement des participations aux charges de fonctionnement de l'espace jeunes Goutte d'Or (18e) à l'association Loisirs Animation Goutte d'Or. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 637]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la décision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal Administratif de Paris a annulé la délibération du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 décembre, approuvant le principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement de l'espace jeunes Goutte d'Or, sis 6, rue de la Goutte d'Or (18e), conformément aux dispositions L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2002 JS 55, en date du 29 janvier 2001, par laquelle il a autorisé M. le Maire de Paris à poursuivre, pour une période transitoire, l'application de la convention en date du 28 juillet 1992, confiant la gestion de l'espace jeunes Goutte d'Or à l'association Loisirs Animation Goutte d'Or ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à verser à l'association Loisirs Animation Goutte d'Or, au titre de la gestion de l'espace jeunes Goutte d'Or, le troisième tiers de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la saison 2001/2002 ainsi que le premier acompte de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la saison 2002/2003 ;.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 17.023,52 euros, représentant le troisième tiers de la participation de la Ville de Paris au fonctionnement de l'espace jeunes Goutte d'Or au titre de l'exercice 2001/2002, est attribuée à l'association Loisirs Animation Goutte d'Or (D 08030), sise 6, rue de la Goutte d'Or (18e).
Art. 2.- Une somme de 17.023,52 euros représentant le premier acompte de la participation de la Ville de Paris au fonctionnement de l'espace jeunes Goutte d'Or au titre de l'exercice 2002/2003 est attribuée à l'association "Loisirs Animation Goutte d'Or" (D 08030), sise 6, rue de la Goutte d'Or (18e).
Art. 3.- Les dépenses correspondantes, s'élevant au total à 34.047,04 euros seront imputées au chapitre 011, nature 6287851, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.