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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Ajustement du montant de la subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux de l'Union Départementale des Syndicats CGT - Force Ouvrière de Paris (3e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DFAE 164-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention en date du 18 décembre 1985, établie entre la Ville de Paris et l'Union Départementale des Syndicats CGT - Force Ouvrière de Paris ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu la délibération 2002 DFAE 23-2° en date des 11 et 12 février 2002 indiquant le montant initial de la subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux de l'Union Départementale des Syndicats CGT - Force Ouvrière de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur un ajustement du montant de la subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux de l'Union Départementale des Syndicats CGT - Force Ouvrière de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention attribuée à l'Union Départementale des Syndicats CGT - Force Ouvrière de Paris initialement fixée à 97.567 euros est diminuée de 23.307 euros pour être ramenée à 74.260 euros au titre de l'année 2002.
Art. 2.- La dépense est imputée au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574-83, ligne P008, du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.