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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour les travaux d'extension du réseau de détection et de vidéo surveillance, sur le boulevard périphérique et les voies sur berges. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DVD 202]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération du 26 novembre 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à un appel d'offres ouvert pour les travaux d'extension du réseau de détection et de vidéo surveillance, sur le boulevard périphérique et les voies sur berges.
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3ème commission.

Délibère :

Article premier.- Est autorisée par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 58 à 60 et 72 I-1 du code des marchés publics, la consultation relative aux travaux d'extension du réseau de détection et de vidéo surveillance, sur le boulevard périphérique et les voies sur berges.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs au mode d'attribution du marché visé à l'article 1.
Art. 3.- Monsieur le Maire est autorisé à souscrire le marché qui en résultera avec l'entreprise retenue par la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération .Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits mis à la disposition de la direction de la voirie et des déplacements notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-004 du budget d'investissement de la ville de Paris de l'année 2003 et des années ultérieures, sous réserve de la décision de financement.