Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Versement des participations aux charges de fonctionnement du centre d'animation Les Abbesses, (18e), à l'association Paris Environnement Jeunesse. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 639]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la décision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal Administratif de Paris a annulé la délibération du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 décembre, approuvant le principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Abbesses, sis 10, passage des Abbesses (18e), conformément aux dispositions L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2001 JS 55, en date du 29 janvier 2001, par laquelle il a autorisé M. le Maire de Paris à poursuivre, pour une période transitoire, l'application de la convention en date du 3 août 1993, confiant la gestion du centre d'animation Les Abbesses à l'association Paris Environnement Jeunesse ;
Vu la convention de délégation de service public en date du 8 octobre 2002, confiant à partir du 1er novembre 2002 la gestion des centres d'animation du 18e arrondissement à l'association "Centre Jeunesse Paris 18e Nord" ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à verser à l'association Paris Environnement Jeunesse, au titre de la gestion du centre d'animation Les Abbesses, le troisième tiers de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la saison 2001/2002 ainsi que la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement des mois de septembre et octobre 2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 17.074,29 euros, représentant le troisième tiers de la participation de la Ville de Paris au fonctionnement du centre d'animation Les Abbesses, au titre de l'exercice 2001/2002, est attribuée à l'association Paris Environnement Jeunesse (D 08891).
Art 2.- Une somme de 32.868,50 euros, est attribuée à l'association "Paris Environnement Jeunesse" (D 08891), au titre de la participation de la Ville de Paris au fonctionnement du centre d'animation les Abbesses pour les mois de septembre et octobre 2002.
Art 3.- Les dépenses correspondantes, s'élevant au total à 49.942,79 euros seront imputées au chapitre 011, nature 6287851, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des Centres d'animation", fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.