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Déliberation

Intégration. - Attribution de subventions à des associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DVLR 156]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de subventions à différentes associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 27 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 2 décembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 2 décembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 25 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 2 décembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.500 euros est octroyée à l'ASSOCIATION POPULAIRE D'ENTRAIDE (X 02218) 26, rue de Belzunce (10e), pour quatre Universités populaires interculturelles.
Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l'Association ATTITUDE 18 (D 02717) 6, impasse du Cadran (18e), pour le festival culturel ATTITUDE 18 (28 mai - 9 juin).
Art. 3.- Une subvention de 4.000 euros est octroyée à l'Association AUTREMONDE, (D 08457) 29, rue Merlin (11e), Alphabétisation dans 4 foyers du 11e et 13e.
Art. 4.- Une subvention de 15.000 euros est octroyée à l'Association CECCOF - CENTRE D'ETUDES CLINIQUES DES COMMUNICATIONS FAMILIALES, (D 03242) 15 bis, rue Jules Romain (19e), pour des thérapies familiales destinées à des familles migrantes.
Art. 5.- Une subvention de 2.000 euros est octroyée à l'Association FORM'ACCUEIL, (X 03169) Relais 59, 1/3 rue Hector Malot (12e), pour une subvention de fonctionnement.
Art. 6.- Une subvention de 15.245 euros est octroyée à l'association UNION DES TRAVAILLEURS IMMIGRES TUNISIENS PARIS ILE DE FRANCE (UTIT PIDF), (X03079) 21 ter rue Voltaire (11e), pour une subvention de fonctionnement.
Art. 7.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l'Association Les Gamins de l'Art rue (X 02929) 26, avenue Reille (14e), pour différentes actions autour d'"Ateliers - résidence" en coordination avec le groupe "Molèque de Rua".
Art. 8.- La dépense correspondant aux subventions de l'article 1 à l'article 7 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P032 "Subventions aux associations au titre de l'intégration et des résidents non communautaires" du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, pour un montant de 60.745 euros.