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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 20ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 522]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 20ème arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-251161 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 26 novembre 2002 ;
Vu le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.040 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE LUCIE FAURE" (n°D02205) - 40, rue des Pyrénées (20è).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 610 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE CHARLES DE GAULLE" (n°D02178) - 17, rue Ligner (20è).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 6.000 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "PARIS SPORT CLUB" (n°D02618) - 60, boulevard de Ménilmontant (20è).
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 7.650 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.