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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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145 - QOC 2003-59 Question de M. Yves GALLAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative à l'immeuble situé 6, rue de la Boétie (8e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"En février 2002, par la procédure de questions orales, des informations étaient fournies au groupe Union pour la démocratie française sur l'immeuble situé 6, rue de la Boétie dans le 8e arrondissement de Paris.
Ce bâtiment comportant 7 locaux à usage commercial et 10 logements, vides pour 6 d'entre eux, a été acquis par voie de préemption en janvier 2002, en vue de réaliser 12 logements sociaux.
M. Yves GALLAND et les membres du groupe Union pour la démocratie française souhaitent connaître les intentions de la Ville de Paris à l'égard des locataires des surfaces à usage commercial, le calendrier des travaux de rénovation ainsi que les mesures de sécurisation du bâtiment jusqu'au terme de cette opération.
Concernant les baux d'habitation, le groupe Union pour la démocratie française demande à M. le Maire de Paris si des relogements sur le parc social ont ou seront effectués."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"L'immeuble situé 6, rue de la Boétie, dans le 8e arrondissement, a été acquis en vue de réaliser une opération de logements sociaux, dans un arrondissement dont le parc social est extrêmement modeste (0,2 % des résidences principales).
Comme je l'indiquais dans ma réponse à une précédente question sur cette adresse, la présence de nombreux commerces en activité, si elle réduit la part des surfaces d'habitation, permet en revanche de percevoir des recettes locatives qui participent à l'équilibre de l'opération.
C'est pourquoi il n'est pas question de remettre en cause la présence des surfaces à usage commercial à rez-de-chaussée, constituées d'un magasin de lingerie, d'un photographe et d'un salon de thé. En ce qui concerne les étages, le local vacant situé au premier étage sera réaménagé en logement. Deux autres locaux commerciaux, au 1er et au 2e étage, sont loués avec des conventions d'occupation précaire. Le premier pourra être transformé en logement, s'il se confirme qu'il sera libéré prochainement.
L'O.P.A.C. a été désigné comme maître d'ouvrage de l'opération de rénovation de l'immeuble, qui permettra à terme de réaliser 12 logements sociaux. L'O.P.A.C. présentera un dossier de demande de financement auprès des services de la Ville et de l'Etat, pour un agrément financier de l'opération à la fin de l'exercice 2003 ou au début de l'exercice 2004. L'Etat peut autoriser un démarrage des travaux avant délivrance de l'agrément.
En attendant son transfert à l'O.P.A.C., le gardiennage de l'immeuble a été confié à la Direction de la Protection et de la Prévention."