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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention à "l'association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16e" (ARD 16). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DVLR 75]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à "l'association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16e" (ARD 16) ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 3 décembre 2002 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 22.867 euros est attribuée à "l'association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16e" (ARD 16), domiciliée 15 rue Greuze (16e), afin d'organiser des manifestations sociales et culturelles au profit des habitants de l'arrondissement et d'intervenir auprès des plus démunis par des secours d'urgence.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D03394) "subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.