Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert en 4 lots concernant le nettoyage courant des locaux de bâtiments relevant de la Ville de Paris, pour une période d'un an à compter de leur notification et reconductibles, dans les mêmes termes, au maximum deux fois. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DMG 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, soumet à son approbation les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert en 4 lots, concernant les prestations de nettoyage courant des locaux de divers bâtiments relevant de la Ville de Paris, pour une période d'un an à compter de leur notification et reconductibles, dans les mêmes termes, au maximum deux fois.
Vu le Code des Marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert en 4 lots, concernant les prestations de nettoyage courant des locaux de divers bâtiments relevant de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés les cahiers des clauses administratives et techniques particulières ainsi que le Règlement de la Consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux prestations de nettoyage courant des locaux de divers bâtiments relevant de la Ville de Paris, pour une période d'un an à compter de leur notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés résultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de ses budgets annexes et des états spéciaux des mairies d'arrondissement, sur les crédits inscrits ou à inscrire au chapitre 011, nature 6283, rubrique 020, au titre des exercices 2003, 2004 et 2005, sous réserve de décision de financement.