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Déliberation

Subvention à l'association "Place publique", 21, boulevard de Grenelle(15e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DVLR 196]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Place publique" (15e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 32.800 euros est attribuée à l'association "Place publique" (X02647), sise 21, boulevard de Grenelle (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 32.800 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P013 "Provisions pour subventions", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.