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Déliberation

Subvention de fonctionnement au Comité des fêtes et de solidarité du VIIIe arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DVLR 154]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les demandes enregistrées le 13 mai 2002 et le 22 mars 2002, par lesquelles le Comité des fêtes et de solidarité du VIIIe arrondissement sollicite une subvention ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité des fêtes et de solidarité du VIIIe arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du VIIIe arrondissement, en date du 2 décembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.700 euros est attribuée au Comité des fêtes et de solidarité du VIIIe arrondissement (D02466) sis à la mairie du VIIIe, 3, rue de Lisbonne (8e), au titre de son fonctionnement 2002.
Art. 2.- Une subvention de soutien au projet "Musiques du monde", d'un montant de 10.000 euros, est attribuée au Comité des fêtes et de solidarité du VIIIe arrondissement sis à la mairie du VIIIe, 3, rue de Lisbonne (8e).
Art. 3.- La dépense correspondante soit 13.700 euros sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P035, du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.